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LOCA-VAISSELLE

Conditions générales de location

Les prix ci-dessous sont exclusif 21% de TVA.
Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales de location du locataire, même communiquées postérieurement aux présentes conditions seront réputées nulles dans la mesure où elles y dérogent.
Toutes les relations commerciales entre LV et ses clients, seront régies par les présentes, à l’exclusion de tout autre document émanant du client, même postérieurement. En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter sans réserve. La nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes clauses n’aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses.

Livraison, utilisation et restitution du matériel
Le matériel donné en location peut au choix du locataire:
- être enlevé et ramené par lui en nos entrepôts dans les délais prescrits;
- être livré et/ou repris par nos soins à l’adresse indiquée par le locataire;
- faire l’objet d’un transport de nos entrepôts à l’adresse indiquée par le locataire et retour par nous ou, si le locataire le précise, par un transporteur désigné par lui.
Les frais de transport sont toujours à charge du locataire.
Le prix du transport est déterminé en fonction du lieu, du volume, et de la distance à couvrir. Les risques de transport non exécutés par nos soins sont également à sa charge.
LOCA-VAISSELLE (en abrégé L.V) n’est pas responsable de la casse ou des dégâts apportés au matériel pendant son transport si ce dernier est exécuté par le locataire ou par un transporteur désigné par celui-ci.
Le personnel de L.V ne peut être tenu responsable des dégâts apportés au véhicule du client lors du chargement du matériel. Le matériel déposé par nos soins à l’adresse du locataire ne comprend pas les heures de manipulation (heure de déchargement et de reprise du matériel). Les heures de manipulation sont facturées au tarif horaire de 50 € et de 12,50 € pour chaque quart d’heure supplémentaire.
Lors de modification de commande, tout déplacement supplémentaire sera facturé dans son entièreté. L.V ne peut être tenu responsable des retards ou erreur d’adresse de livraison pour quelle que raison que ce soit.
Tout matériel cassé, perdu, volé ou détérioré par du personnel étranger à L.V sera facturé à sa valeur de remplacement (liste valeur de remplacement remise sur simple demande).
Le locataire s’engage à prendre toutes ses dispositions pour réceptionner le matériel loué personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne mandatée explicitement par lui.
Si personne n’est en mesure de contrôler ou de réceptionner le matériel, au nom et pour compte du locataire, L.V se réserve le droit de ramener ledit matériel en ses locaux, les frais occasionnés étant à charge du locataire.
Sauf conventions contraires expresses et écrites, nos locations sont prévues et consenties pour une seule période d’utilisation, étant entendu que L.V se réserve le droit de livrer ou de tenir à disposition le matériel la veille ou l’avant veille du jour convenu pour ladite utilisation.
En cas de livraison ou de reprise du matériel, tout objet manquant entraînera un trajet supplémentaire qui sera facturé.
Le locataire s’engage d’autre part selon ce qui a été convenu entre les parties, à enlever et remettre lui-même ou par un transporteur de son choix le matériel loué aux heures d’ouverture de L.V et ce, au plus tard le lendemain du jour de son utilisation. Exceptionnellement, si le jour suivant celui de l’utilisation est un jour férié, le retour aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Tout retard dans la restitution ainsi convenue du matériel loué entraînera de plein droit une majoration de 50% calculée sur le prix total de la location. .

Réception
Nous prions notre aimable clientèle de vérifier le matériel tant à la prise en charge qu’au moment de la restitution. Sauf constatations faites contradictoirement et par écrit, le matériel loué est considéré comme ayant été délivré par L.V en parfait état. Il doit être restitué dans le même état et reconditionné de la même façon.
En conséquence, sont notamment à charge du locataire les pertes ou dégâts notamment dus, sans que cette liste soit limitative, à la casse, au vol, à tout acte de vandalisme, de grève, à l’action de produits ou d’aliments, à de mauvaises conditions d’utilisation, de lavage, d’entretien, de stockage, de transport, de brûlures de linge, de rayures sur plats en argent et détériorations quelconques dues à l’utilisation de tampons grattoirs (jex ou paille de fer…).
Si le locataire désire qu’il soit dressé un état contradictoire du matériel lors de la restitution de celui-ci, il doit en faire part à L.V au moment où le présent contrat est conclu. Dans ce cas, les parties conviennent du jour et de l’heure pour que cette vérification contradictoire soit effectuée.
Si le locataire demeure en défaut de faire pareille demande ou s’il restitue le matériel loué après le terme convenu ou si le matériel ne peut être vérifié selon les modalités arrêtées de commun accord, L.V établira seul l’inventaire du matériel restitué avec la valorisation des pertes et dommages dont la réparation incombe au locataire. Ledit inventaire valorisé liant les parties.
En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, L.V n’est pas tenu de fournir au locataire le matériel parfaitement identique à la commande précédente.

Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé sur le matériel loué, même s’il résulte d’un vice et ce, depuis sa livraison jusqu’à sa restitution à L.V ou à ses préposés.
Le matériel loué reste la propriété exclusive de L.V et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession quelconque. Le locataire s’engage à déclarer le matériel du bailleur et à dresser un inventaire exact de celui-ci qu’il donnera aux autorités compétentes en cas de faillite ou de liquidation. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer, prêter les articles du bailleur à autrui.
La responsabilité de L.V ne peut en aucun cas être engagée pour une mauvaise utilisation du matériel. Le locataire doit obligatoirement prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer les appareils (fours, friteuses,…) pouvant occasionner incendie ou blessures corporelles. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée à notre matériel.
Les appareils ne peuvent être utilisés qu’avec les accessoires fournis par nos soins. Tout clou, agrafe, punaise, autocollant, peinture appliqués sur le matériel sont considérés comme une détérioration qui sera facturée.

Facturation
Le montant minimum pouvant être facturé pour une location est de 41,32 €. hors T.V.A. Un supplément de 8 € pour charges administratives sera demandé pour toute facture inférieure à 25 € hors T.V.A. Le locataire assujetti à la T.V.A. est tenu d’indiquer son numéro d’inscription lors de la commande.
Au moment de la prise en charge du matériel loué, le locataire ou son mandataire versera à L.V ou à son préposé une garantie en espèces ou par carte de crédit de deux fois et demi le montant de la location ramené au décimal supérieur ou inférieur. A défaut de recevoir cette somme dans sa totalité, L.V est en droit de refuser la délivrance du matériel loué.
La garantie ne sera restituée au locataire qu’après exécution entière par celui-ci de toutes ses obligations.
Toute commande sera effectivement confirmée par un acompte minimum de 50% de la valeur totale de la location. En cas de non-paiement de la location dans les délais prescrits, L.V se réserve le droit d’encaisser la garantie et de restituer la différence dans les 3 semaines qui suivent l’encaissement de cette garantie.
En cas de résiliation totale ou partielle de la commande dans les 24 heures précédents la livraison, LV est en droit de facturer un montant de 50 € pour frais de dossier. L.V n’est nullement responsable d’erreurs ou d’articles manquants sur toute commande non confirmée et renvoyée par fax ou par mail avec la mention «BON POUR ACCORD».
Toute modification de commande 24h avant la livraison de la marchandise pourrait faire l’objet d’un supplément de prix.
L.V ne reprend en aucun cas les articles vendus (bougies, serviettes papier, cartouches à alcool, etc.). Toute bonbonne de gaz entamée (privée de sa capsule de sécurité) ou à moitié consommée sera facturée dans sa totalité. Tout matériel commandé et non utilisé est facturé dans son entièreté.
Aucune déduction ne peut être appliquée pour tout matériel annulé en totalité ou partiellement après livraison conforme à la commande.

Reprise sale du matériel loué
Le locataire s’engage à remettre le matériel débarrassé de toute nourriture et préalablement rincé dans son emballage d’origine. Le matériel devra être regroupé à un même et seul endroit . Le matériel devra être reconditionné dans le bon sens par sorte et par quantité dans leur contenant ou sac d’origine. Les articles comme les serviettes seront remises par paquet de 10. Les nappes et les molletons doivent être secs, débarrassés de tout déchet et repliés. Tout article non réutilisable suite à des brûlures de cigarettes, salissures extrêmes, moisissures sera facturé à sa valeur de remplacement. Les frais de nettoyage seront également à la charge du client. Les appareils de cuisson tels que les friteuses doivent être vidées de leur graisse. Dans le cas contraire, une majoration de 50% du prix de location sera appliquée.
Pour tout travail supplémentaire imposé à L.V par le non-respect de ces règles entraînera un supplément de 50 € l’heure. Le comptage réel des articles est effectif après lavage de ceux-ci.

Paiement
Nos prix s’entendent hors T.V.A. et frais de transport non compris.
Les factures sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire.
Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt de 12% par an par le seul fait du non-paiement d’une facture à son échéance. En cas de non-payement à la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 20%, avec un minimum de 125 €, sans sommation aucune ou sans mise en demeure.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand ou le Juge de Paix du 3e canton à Gand sont compétents.
Dix jours après réception de la facture, plus aucune contestation n’est admise, ni acceptée

Réclamations : Pour être recevables, les réclamations devront être adressés par courrier recommandé endéans les 8 jours calendrier suivant l’envoi de la facture, au siège social de LV.


Conditions générales également disponibles dans notre liste de prix (dernière édition).

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Nous acceptons uniquement des commandes à partir de 50 € tva INCLUS
Vous receverez une confirmation d'offre ou de commande endéans les 24h
Pour toute commande urgente appelez nous au n° +32 (0)2 334 81 70

modes de paiement loca

Heures d'ouverture

* Lundi au Vendredi :

09h00 - 12h30 et 13h00 - 17h30

* SHOWROOM OUVERT NON STOP :

Lundi au Vendredi : 09h00 - 17h30

* Fermé : Samedi - Dimanche & Jours Fériés

 

Les Boxes 24/24

Location payante de nos Boxes 24/24, vous permettant de prendre et de remettre du matériel 7 jours sur 7 - 24h sur 24h, en dehors des heures normales d'ouverture.

Renseignements : +32 (0)2 334 81 70 

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316 -318 (oude) Grote Baan
1620 Drogenbos, Belgique